Résolution no 15: Santé, sécurité et environnement
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ATTENDU QUE des risques graves pour la santé et la sécurité existent dans tous les lieux de travail que représente notre syndicat, qu'il s'agisse du secteur des métaux, des mines, du caoutchouc, de l’énergie, du papier, des produits chimiques, de la fabrication, des produits forestiers, de la santé, de l'éducation ou des services, et qu’ils menacent la santé et la vie des membres du Syndicat des Métallos;
ATTENDU QUE 141 accidents mortels survenus dans des installations représentées par le Syndicat des Métallos ont été signalés au Département américain de la santé, de la sécurité et de l’environnement entre le 14 mars 2017 et le 18 mars 2022. Des centaines d’autres Métallos actifs et retraités sont morts de maladies professionnelles causées par des expositions dangereuses à des substances toxiques ou à la COVID-19. Des milliers d’autres ont subi des blessures. Chaque année, environ 5 000 travailleurs perdent la vie au travail aux États-Unis, et plus de 900 au Canada. Annuellement, on estime que 120 000 personnes de plus meurent de maladies professionnelles aux É.-U. et au Canada, et des milliers de travailleurs sont régulièrement floués d’indemnisations adéquates en raison de lois et de politiques rétrogrades et de fraude délibérée de la part des entreprises;
ATTENDU QUE les non-syndiqués sont encore plus à risque de subir des blessures ou de perdre la vie au travail que ceux qui bénéficient de la protection d’une convention collective. Ces travailleurs sont exploités et ont peu de protection et de ressources pour améliorer leurs conditions de travail;
ATTENDU QUE l’accélération des changements climatiques et leur sévérité ont accentué l’exposition des travailleurs à la chaleur, aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux feux incontrôlés et aux catastrophes naturelles qui ont détruit les localités d’un grand nombre de nos membres et d’autres travailleurs, d’où la nécessité d’adopter des stratégies plus globales pour s’attaquer aux changements climatiques;
ATTENDU QUE les employeurs continuent d’adopter des approches de sécurité insultantes qui «rejettent le blâme sur le travailleur» sans éliminer les causes fondamentales des problèmes de santé et de sécurité – les dangers dans le lieu de travail – tenant plutôt les travailleurs eux-mêmes responsables des maladies et des accidents professionnels;
ATTENDU QUE les règlements sur la santé et la sécurité ne permettent pas de s’attaquer correctement à de nombreux dangers comme la COVID-19, le manque de personnel, les heures supplémentaires excessives, l’absence de formation ou une formation inadéquate, la robotique et d’autres nouvelles technologies;
ATTENDU QUE de nombreux employeurs ont adopté des politiques et des pratiques qui punissent les travailleuses et les travailleurs qui signalent des blessures, des maladies et des accidents de travail évités de justesse. Par conséquent, les accidents ne sont pas signalés ni ne font l’objet d’enquêtes, et les dangers ne sont pas maîtrisés. Les statistiques sur les blessures ne sont toujours pas fiables et les coûts liés aux blessures et aux maladies professionnelles sont transférés de l’employeur et du système d’indemnisation aux travailleurs et à leur part des frais d’assurance maladie toujours croissants;
ATTENDU QUE le Service de la santé, de la sécurité et de l’environnement du syndicat et l’Équipe d’intervention d’urgence offrent de l’aide sur place et à distance lors d’accidents mortels et de blessures marquantes pour la vie afin de comprendre les systèmes défaillants et d’assurer des services essentiels aux victimes, aux familles et aux sections locales, notamment la défense de leurs droits, la représentation juridique, des soutiens et des conseils;
ATTENDU QUE les lois progressistes en matière de santé et de sécurité dans nos deux pays continuent d’être remises en question par des entreprises cupides et leurs alliés de la droite au sein des législatures nationales, provinciales et étatiques;
ATTENDU QUE, dans les circonstances les plus favorables, l’OSHA, la MSHA et les lois et règlements canadiens sur la santé et la sécurité permettent de sauver des vies, mais le processus pour établir de nouvelles normes progressistes est long et pénible, et les normes visant de nombreux dangers graves sont totalement désuètes. Pour certaines des principales causes de décès et de blessures, tels les maladies infectieuses, la violence au travail, les poussières combustibles, une mauvaise ergonomie et les dangers nouvellement reconnus, comme les nanoparticules d’ingénierie et la santé mentale au travail, la plupart des compétences territoriales ne prévoient aucune norme.
ATTENDU QUE plus de 30 années se sont écoulées depuis le désastre minier à Westray et plus de 18 autres depuis que les Métallos ont réussi à faire adopter des modifications au Code criminel du Canada afin que les entreprises soient reconnues criminellement responsables et tenues de rendre des comptes. La campagne «Mettons fin au carnage, Appliquons la loi» du syndicat a enfin donné lieu à quelques poursuites criminelles à la suite d’accidents mortels au travail dus à la négligence des employeurs. Cependant, malgré nos efforts incroyables, les forces policières, les avocats de la Couronne et les procureurs sont beaucoup trop nombreux à faire fi des modifications Westray. Ils n’enquêtent pas sur les accidents mortels au travail dans une optique de responsabilité criminelle, ce qui pourrait justifier des accusations et des condamnations aux termes du Code criminel du Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ne témoignent toujours pas de la volonté politique nécessaire pour faire appliquer les modifications Westray;
ATTENDU QUE les normes gouvernementales à elles seules ne suffiront jamais pour couvrir adéquatement toutes les conditions dangereuses dans nos lieux de travail. Dans chacun d’eux, nos membres ont besoin de négocier des clauses rigoureuses sur la santé, la sécurité et l’environnement, des programmes complets de santé et de sécurité, des comités sur la santé, la sécurité et l’environnement composés uniquement de représentants syndicaux et d’autres comprenant des représentants à la fois du syndicat et de l’employeur;
ATTENDU QUE le Congrès du travail du Canada, la Fédération américaine du travail et le Congrès des organisations industrielles ont établi le 28 avril comme Jour national de deuil et Journée du souvenir des travailleuses et des travailleurs dans le but de commémorer les personnes qui ont été blessées et qui sont décédées au travail, et de renouveler notre engagement envers la lutte pour les vivants. On peut aussi profiter du 28 avril pour renseigner le public en général comme en témoignent des programmes novateurs tels que la campagne de formation et le programme de sensibilisation des nouveaux travailleurs du syndicat au Canada;
ATTENDU QUE notre syndicat est à l’avant-garde des questions de santé et de sécurité au travail et de la représentation des membres dans ce domaine. Son engagement à négocier des dispositions contractuelles solides sur la santé et la sécurité, afin d’assurer à nos membres les protections en cours d’emploi qu’ils méritent, en est la preuve. On ne peut obtenir de meilleures conditions de travail sans les militants courageux et dévoués des sections locales dont les efforts s’appuient sur une optique syndicale de la santé et de la sécurité;
ATTENDU QUE la clé pour obtenir des protections musclées en matière de santé et de sécurité, que ce soit par la négociation collective ou par l’entremise de la législature, réside dans un syndicat énergique, et le militantisme en santé et en sécurité est également important pour bâtir un syndicat et un mouvement ouvrier solides.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :
- Le présent congrès s’engage à redoubler nos efforts pour prévenir les accidents mortels, les accidents catastrophiques, les blessures au travail et les maladies professionnelles.
- Nous redynamiserons nos efforts pour syndiquer les non-syndiqués afin que les protections en matière de santé et de sécurité de notre syndicat puissent profiter aux personnes qui en ont le plus besoin.
- Nous inviterons tous les membres du Syndicat des Métallos à mener des campagnes énergiques et à voter pour des candidats politiques qui appuieront les initiatives visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, et l’environnement, et qui exhorteront les organismes gouvernementaux aux États-Unis et au Canada à défendre au mieux les intérêts des travailleurs.
- Nous promettons de nous opposer continuellement aux démarches des entreprises et des gouvernements pour affaiblir les lois et les règlements sur la santé et la sécurité au travail, et l’environnement, et leur mise en application aux États-Unis et au Canada. Nous chercherons à faire adopter des lois progressistes qui protégeront mieux les droits et la sécurité des travailleurs. Nous contesterons également la réforme de la présumée «responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle», qui cherche à priver nos membres du droit à des indemnités pour les blessures que causent les produits dangereux ou défectueux.
- Nous continuerons d’exiger des règlements plus rigoureux sur la santé, la sécurité et l’environnement, et une indemnisation équitable pour les travailleurs.
- Nous poursuivrons notre campagne Mettons fin au carnage, Appliquons la loi au Canada jusqu’à ce que les modifications Westray apportées au Code criminel du Canada soient dûment appliquées et pour que soient emprisonnés les cadres et les dirigeants d’entreprises qui, par leur négligence, sont responsables des accidents mortels et des blessures graves dans le lieu de travail.
- Nous maintiendrons et multiplierons nos efforts pour renseigner nos membres et militants en faveur de la santé et de la sécurité dans tous les pays. Nous veillerons à ce que tous nos membres connaissent leurs droits aux termes des conventions collectives et de la loi, principalement celui de refuser un travail dangereux. À cet égard, nous axerons une partie de nos efforts sur les jeunes travailleurs et les nouveaux membres de notre syndicat. Nous trouverons aussi d’autres moyens d’aborder les questions de santé et de sécurité avec les étudiants, les nouveaux travailleurs qui rejoignent la population active, ceux qui arrivent dans nos pays et les membres du public en général qui s’apprêtent à intégrer le marché du travail, ainsi qu’à veiller à la justice linguistique afin que tous les travailleurs aient accès à l’information et à l’éducation.
- Nous persévérerons dans nos efforts pour améliorer les dispositions contractuelles sur la santé et la sécurité et les faire respecter, notamment le droit de refuser un travail dangereux, l’arbitrage immédiat des litiges concernant la santé et la sécurité, l’accès du syndicat à toutes les informations pertinentes et un rôle accru pour les comités et les représentants en matière de santé, de sécurité et d’environnement des sections locales.
- Nous continuerons de soutenir les initiatives des membres de nos sections locales qui militent en faveur de la santé, de la sécurité et de l’environnement, en adoptant une optique syndicale à la représentation de notre effectif au quotidien, ainsi que leurs démarches pour documenter les risques au travail, les contrôler efficacement et les éliminer, et nous ferons pression pour des systèmes complets de santé et de sécurité. Nous multiplierons nos efforts pour former les militants et les membres des comités de santé et de sécurité de nos sections locales afin qu’ils puissent résoudre adéquatement les problèmes actuels liés à la santé et à la sécurité, comme les programmes de sécurité qui «jettent le blâme sur les travailleurs», les maladies infectieuses et les répercussions de la restructuration du travail sur la santé et la sécurité.
- Nous veillerons à promouvoir les objectifs, les valeurs et les principes de notre syndicat dans toutes nos initiatives en santé et en sécurité au travail. Nous nous opposerons aux prétendus programmes de «sécurité» qui présument que la mauvaise conduite des travailleurs constitue la principale cause des accidents du travail, notamment à nous opposer aux programmes «d’encouragement à la sécurité» qui présument que les travailleurs sont trop stupides pour se soucier de leur propre sécurité et qu’ils doivent être achetés avec des bagatelles. Nous insisterons sur l’établissement de programmes de sécurité qui font appel aux connaissances, au savoir-faire et à l’engagement de la main-d’œuvre pour recenser et éliminer les risques. Nous continuerons de soutenir fermement que nos membres ne sont pas la cause des problèmes, mais plutôt la solution.
- Nous ferons activement valoir le besoin d’intensifier les recherches sur les maladies professionnelles et la nécessité pour le gouvernement d’établir des bases de données sur les expositions auxquelles les travailleurs ont été soumis, tout en garantissant la confidentialité des renseignements. Nous nous efforcerons de développer un réseau des centres de santé des travailleuses et travailleurs aux États-Unis et au Canada.
- Nous lutterons pour renforcer les lois sur l’indemnisation des accidentés du travail et sur la négligence des entreprises. Toutes les compétences territoriales devraient augmenter les indemnités pour accidents du travail des victimes et des survivants. Les échappatoires qui favorisent les employeurs doivent toutes être éliminées afin que les travailleurs puissent être pleinement indemnisés pour toutes les blessures et maladies liées au travail, sans égard à la période de latence de la blessure ou de la maladie.
- Nous maintiendrons nos efforts en vue de faire reconnaître partout dans le monde le 28 avril comme journée de commémoration de nos consœurs et confrères décédés, et nous réitérerons notre engagement à lutter pour les vivants.
- Nous poursuivrons notre collaboration avec d’autres syndicats, fédérations internationales du travail et organisations progressistes dans le cadre de la lutte visant à améliorer la santé, la sécurité et l’environnement pour tous les travailleurs.