Résolution no 18: Renouveler les droits des travailleurs

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ATTENDU QUE la capacité des travailleurs aux États-Unis et au Canada de négocier  des contrats qui améliorent les salaires, les heures et les conditions de travail n’est pas  seulement un principe fondamental pour le Syndicat des Métallos, mais une mission qui a  amélioré la vie de millions de personnes, réduit de 60% le nombre de décès au travail, amélioré  la qualité de l’air pour nos familles et permis à plus de 30 millions d’Américains de compter  sur leur pension; 

ATTENDU QUE, aujourd’hui, plus de 65% d’Américains approuvent les syndicats, soit  l’un des pourcentages les plus élevés des temps modernes; pourtant, dans le secteur privé  américain, le nombre de syndiqués se situe aux alentours de 6,1%; 

ATTENDU QUE, au Canada, plus de 70% des gens ont indiqué qu’ils approuvaient les  syndicats, mais que le nombre de syndiqués dans le secteur privé canadien n’est que de 15,3%; 

ATTENDU QUE, durant des années, le Syndicat des Métallos et les travailleurs ont vu  des entreprises se livrer à des activités antisyndicales flagrantes pour faire échouer les  tentatives des travailleurs de former un syndicat en raison de protections du travail  inadéquates, tandis que des entreprises sans scrupules licencient régulièrement des partisans  syndicaux, forcent les employés à assister à des présentations antisyndicales obligatoires après  des quarts de travail longs et épuisants, et remplacent définitivement les travailleurs qui  prennent la décision difficile de se mettre en grève pour protéger ou améliorer leurs salaires et  leurs conditions de travail pour eux-mêmes et leurs familles; 

ATTENDU QUE la Chambre des représentants contrôlée par les démocrates, dans le but  d’améliorer les droits des travailleurs américains, a voté en faveur de l’adoption de la loi sur  la protection du droit à la syndicalisation (PRO) à deux reprises (les 116e et 117e congrès),  alors que le Sénat divisé refuse de débattre les projets de loi et que la minorité a recours à des  règles d’obstruction systématique pour éviter d’assumer ses responsabilités et de rendre des  comptes à ses électeurs; 

ATTENDU QUE la loi PRO garantira aux travailleurs des voix égales à celles de la  direction lors de la formation d’un syndicat grâce aux mesures suivantes : 

• en imposant de lourdes sanctions financières aux entreprises qui exercent des  représailles contre les recruteurs;  
• en exigeant que le conseil national des relations du travail (NLRB) accélère la  procédure judiciaire pour les travailleurs suspendus ou licenciés pour militantisme  syndical;
• en habilitant les travailleurs à intenter leurs propres poursuites civiles contre les  employeurs qui violent leurs droits dans le domaine du travail; 
• en habilitant le NLRB à exiger que les entreprises négocient avec les travailleurs si  elles s’ingèrent dans les campagnes de syndicalisation;  
• en mettant fin aux réunions de propagande antisyndicale obligatoires auxquelles  ont recours régulièrement les employeurs pour dénigrer les syndicats, intimider les  travailleurs et les faire voter contre les syndicats;  
• en obligeant les employeurs à afficher des avis informant les travailleurs de leurs  droits dans le domaine du travail, essayant ainsi de veiller à ce que les gestionnaires  respectent la loi; 
• en permettant aux membres potentiels du syndicat de voter sur la représentation  syndicale à des sites neutres, plutôt qu’à des lieux de travail où la menace de  coercition se profile; 
• en empêchant les employeurs de retarder artificiellement la négociation d’un  premier contrat pour les travailleurs; et 

ATTENDU QUE, aux États-Unis, le budget du conseil national des relations du travail  (NLRB) stagne depuis 2014, ce qui l’empêche d’embaucher du personnel capable de traiter  en temps opportun des élections syndicales, des accusations de pratiques de travail déloyales  et d’autres éléments essentiels au fonctionnement du mouvement ouvrier, et des clauses du  budget américain l’empêchent d’améliorer les droits électoraux et de chercher des moyens  d’améliorer les salaires, les heures et les conditions de travail des travailleurs agricoles; 

ATTENDU QUE le droit de former un syndicat aux États-Unis a été inscrit dans la loi en  1935, lorsque le sénateur Robert Wagner, l’auteur principal de la loi, a dirigé avec succès  l’adoption par le Sénat, il y a 86 ans, de la loi nationale sur les relations de travail (National  Labor Relations Act ou NLRA) dans le but de simplifier la syndicalisation, indiquant en février  1935 : «La loi prévoit tout simplement que les employés qui le désirent sont libres de se  syndiquer pour leur protection ou leur bénéfice mutuels»; 

ATTENDU QUE le bureau des statistiques sur le travail (Bureau of Labor Statistiques)  souligne que les travailleurs non syndiqués ont des gains hebdomadaires médians qui  représentent 84% de ceux des travailleurs syndiqués (958 $ contre 1144 $), tandis que  Statistique Canada indique que les gains hebdomadaires médians des travailleurs non  syndiqués représentent 78% de ceux qui sont syndiqués (903,75 $ contre 1153,80 $); 

ATTENDU QU’en général, les provinces canadiennes permettent aux travailleurs de  former un syndicat si la majorité d’entre eux ont signé des cartes d’adhésion, empêchant ainsi les employeurs de recourir à des «élections de manifestation d’intérêt» pour retarder ou arrêter  le processus de négociation collective; 

ATTENDU QUE le gouvernement de la Colombie-Britannique dirigé par le NPD a  récemment présenté un projet de loi visant à permettre l’accréditation par cartes d’adhésion,  rejoignant ainsi plusieurs autres provinces canadiennes qui accordent actuellement ce droit;  et ATTENDU QUE le NPD fédéral a récemment annoncé qu’il appuierait l’adoption par le  parti au pouvoir d’une nouvelle loi anti-briseurs de grève au palier fédéral;

ATTENDU QUE les dépenses combinées des gouvernements américain et canadien  s’élèvent à plus de 6,8 billions de dollars et qu’aucun de ces dollars n’est assorti de conditions  pour veiller à ce que les entreprises qui reçoivent un avantage fédéral restent neutres pendant  la syndicalisation; 

ATTENDU QUE les compagnies aux États-Unis peuvent déduire de leurs impôts les frais  liés à l’embauche d’entreprises antisyndicales, ce qui signifie que le gouvernement fédéral  accorde des subventions indirectes pour détruire les syndicats; 

ATTENDU QUE des voix anti-ouvrières au Canada et aux États-Unis continuent de faire  pression pour l’adoption de lois nationales sur le «droit au travail» (pour moins) à l’échelle  nationale et de nouvelles restrictions sur les droits des syndicats, et qu’elles cherchent à  éliminer la capacité de négocier collectivement. 

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :

1. Le Syndicat des Métallos s’efforcera de rehausser les niveaux de vie de nos  membres et de tous les travailleurs en appuyant des modifications aux politiques  publiques qui garantissent la protection et l’amélioration des droits des travailleurs. 
2. Le Syndicat des Métallos poursuivra son travail dans toutes les compétences  territoriales au Canada en vue de préserver les lois qui facilitent la syndicalisation  et la négociation collective, et il continuera de remettre en question les lois  antisyndicales et anti-ouvrières, et de les faire modifier. À cette fin, nous veillerons  à ce que toutes les compétences territoriales du Canada adoptent des lois relatives  au travail qui comprennent les dispositions importantes suivantes portant sur :  l'accréditation par cartes d’adhésion, des pénalités et des recours efficaces et  significatifs (y compris l’accréditation) lorsque les employeurs intimident les  travailleurs pendant les campagnes de recrutement, un meilleur accès à l’arbitrage  de la première convention collective, des droits et des obligations du successeur de  plus grande portée, des définitions plus exhaustives de la relation avec les employés  et l’interdiction de recourir à des briseurs de grève; 
3. Le Syndicat des Métallos n’arrêtera pas d’agir tant que le Congrès et le président  des États-Unis n’auront pas respectivement adopté et signé une réforme globale du  droit du travail. Cela commence par l’adoption de la loi PRO afin de veiller à ce  que les travailleurs aient une chance équitable de former un syndicat et d’obtenir  un premier contrat. Notre syndicat s’efforcera de faire résilier l’élection de tout  représentant élu qui ne soutient pas la réforme prosyndicale du droit du travail.
4. Notre syndicat s’opposera vigoureusement à l’extension de la loi sur le droit au  travail (pour moins) et il s’efforcera de défaire tout responsable politique qui appuie  une telle loi. 
5. Le Syndicat des Métallos utilisera tous les outils stratégiques du gouvernement  pour réduire l’opposition à la formation d’un syndicat et à l’obtention d’une convention collective. Cela comprend l’élimination de clauses antisyndicales dans  les projets de loi de crédits annuels, la garantie que les dépenses fédérales directes  et indirectes seront assorties de conditions sur la neutralité syndicale et que les  entreprises ne pourront pas utiliser le code des impôts pour déduire leurs dépenses  antisyndicales de leurs impôts.